MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site vignoble-vade.com les présentes mentions légales.

Le site Vignoble Vade est accessible à l’adresse suivante : vignoble-vade.com (ci-après « Le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Crédits photos et vidéos : Kreazim
Agence de communication : La Canopée

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site vignoble-vade.com est édité par :

La S.A.S Vignoble Vadé Fils au capital social de 5000 euros, dont le siège social se trouve au : Chemin du Tyreau, 49400 Saumur, et immatriculée au numéro suivant : RCS Angers 504 434 432.

Adresse email : contact@vignoble-vade.com

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication »

Le site vignoble-vade.com est hébergé par :

IONOS

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vignoble Vadé.

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenant ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (Art.38 et 39) et de rectification (Art.40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les précédentes mentions légales.

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